📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nollet Transport Services Manutention
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :
Nollet Transport Services Manutention
2 RUE DE L’EPINE, 59493 Villeneuve-d’Ascq – France
📞 +33 9 77 19 65 57
📩 contact@multimanutention.fr
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés sont :
- matériels de manutention
- équipements de levage
- accessoires professionnels
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
👉 Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
👉 Nollet Transport Services Manutention se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
👉 Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit :
- fournir des informations exactes
- valider son panier
- confirmer le paiement
👉 Un email de confirmation est envoyé après validation.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Virement bancaire
👉 Le paiement est exigible immédiatement pour les paiements par carte.
👉 Pour les virements, la commande est traitée après réception des fonds.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Délais indicatifs :
- Standard : 3 à 4 jours ouvrés
- Express : 24 à 48h
👉 Nollet Transport Services Manutention ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne :
👉 Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans la politique de retour et remboursement.
8. Retours et remboursements
Les retours sont acceptés sous conditions :
- produit non utilisé
- dans son emballage d’origine
👉 Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement est effectué sous 7 à 14 jours après réception.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
👉 En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client.
10. Responsabilité
Nollet Transport Services Manutention ne pourra être tenue responsable :
- des dommages indirects
- de l’utilisation inappropriée des produits
- des retards de livraison indépendants de sa volonté
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
👉 une solution amiable sera privilégiée
👉 à défaut, les tribunaux français seront compétents
14. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation :
Le client peut recourir à un médiateur de la consommation.